Conditions
Conditions générales d'utilisation
Ces CGU encadrent l'usage du site. Elles ne régissent pas la prestation de conciergerie elle-même : des conditions générales de prestation de services, distinctes, devront être rédigées et annexées au contrat signé avec chaque propriétaire.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site riseconciergerie.com, édité par Rise Conciergerie (voir les mentions légales). Toute consultation du site vaut acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Rise Conciergerie se réserve la possibilité d'en suspendre ou d'en modifier l'accès sans préavis ni indemnité. Les frais d'accès à internet restent à la charge de l'utilisateur.
3. Nature des informations publiées
Les contenus présentés ont une valeur strictement informative et ne constituent pas une offre contractuelle au sens de l'article 1114 du code civil.
Les données de marché relatives à l'agglomération orléanaise (taux d'occupation moyen, prix moyen par nuit) sont des ordres de grandeur observés sur le secteur. Elles ne constituent ni un engagement de résultat, ni une garantie de revenus. Toute estimation de revenus locatifs est établie individuellement, après visite du bien, et demeure indicative : les revenus réels dépendent notamment de la saisonnalité, de l'état du logement, de son emplacement et des conditions du marché.
4. Formulaire de contact
Le formulaire est réservé aux demandes d'information et d'estimation. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. L'envoi d'une demande n'emporte aucun engagement contractuel, ni de la part de l'utilisateur, ni de celle de Rise Conciergerie, qui reste libre d'y donner suite ou non.
Le traitement des données saisies est décrit dans la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, illustrations, photographies, logo et charte graphique sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
6. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des plateformes tierces (Airbnb, Abritel, Booking) ou d'autres ressources. Rise Conciergerie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données.
7. Responsabilité
Rise Conciergerie met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d'un dommage indirect résultant de l'utilisation du site, ni d'une indisponibilité temporaire de celui-ci.
Il appartient à l'utilisateur de protéger son équipement contre toute forme de contamination informatique.
8. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit notamment :
- de perturber le fonctionnement du site ou d'en altérer le contenu ;
- d'y accéder par un moyen automatisé à des fins d'extraction massive ;
- d'utiliser le formulaire à des fins de démarchage ou d'envoi non sollicité.
9. Modification des conditions
Rise Conciergerie peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : nous vous invitons à nous contacter au 07 67 45 70 52 afin de rechercher une issue négociée. À défaut d'accord, les juridictions françaises sont compétentes.